DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE
Notre cabinet est reconnu pour son expertise dans les dossiers de droit international de la famille qui représentent le quotidien de notre activité.
Nous savons, par notre expérience, que les besoins des familles internationales sont spécifiques et que les situations de crises conjugales sont vécues de manière d’autant plus anxiogènes que vous êtes confrontés à un système juridique étranger, dont la philosophie peut être éloignée de la culture et du droit de votre nationalité et dont vous ne maîtrisez pas la langue.
Notre accompagnement est orienté pour vous sécuriser et vous offrir un point de repère face à cet inconnu.
Dans le cadre d’un litige international, nous vous offrons un accompagnement à 360° en vous entourant de tous les intervenants nécessaires à sa résolution. Pour ce faire, nous nous appuyons sur un solide réseau de professionnels à l’étranger (avocats, médiateurs, psychologues).
Nous vous aidons à résoudre vos difficultés, où que vous résidiez, et concourons à dénouer des situations familiales complexes.
Multilingues français-anglais-italien, nous offrons un service de consultation à distance, par téléphone ou en visio.
Le couple
Union
- Contrats de mariage, choix du régime matrimonial et de la loi applicable, prenuptial agreements
- Transcription des mariages célébrés à l’étranger
- Reconnaissances d’unions libres étrangères
Séparation et divorces internationaux
- Divorces en France ou à l’étranger (consentement mutuel / contentieux)
- Médiations familiales internationales
- Conséquences financières des ruptures (pensions alimentaires déterminées en application d’une loi étrangère, prestations compensatoires des expatriés, dommages et intérêts)
- Transcription des divorces prononcés à l’étranger,
Patrimonial
- Rédaction de post-nuptial agreements,
- Liquidation d’un régime matrimonial étranger
- Partage amiable ou judiciaire complémentaires pour les biens présents en France
- Appréhension des retraites étrangères (piliers suisses, 401k américains …)
Les enfants
- Organisation des modalités de l’autorité parentale (fixation de la résidence transfrontière, droit de visite et d’hébergement international, pension alimentaire adaptée aux voyages internationaux)
- Application ou contestation d’une loi étrangère pour l’établissement de la filiation
- Adoption simple ou plénière
- Déplacements illicites d’enfants
- Transfert international de résidence – relocation
- Transcription d’une filiation (notamment après une gestation pour autrui)
Les problématiques techniques et juridiques spécifiques
- Litispendance internationale (saisines parallèles de deux juridictions)
- Exceptions de compétence ou d’incompétence des juridictions françaises
- Autorité de chose jugée de décisions étrangères
Jugements étrangers
- Reconnaissance et exécution de jugements étrangers (divorce, filiation, adoption, enfants, délégation d’autorité parentale, kafala...)
- Opposition à la reconnaissance de jugements étrangers contraires aux règles internationales françaises
Recouvrement international d’aliments
- Mise en œuvre des Conventions internationales ou Règlements européens dédiés permettant un régime facilité de recouvrement
- Orientation vers des avocats étrangers pour des procédures de recouvrement sur place
Experts en droit français dans les procédures à l’étranger
- Rédaction de consultations juridiques écrites sollicitées par des avocats à l’étranger
- Intervention en qualité d’expertes internationales devant un juge étranger